Sous-mesure 1.1.4
Accroître les échanges par les technologies de l'information et de la communication

Fonds concerné :

FEDER

Description de la sous-mesure :

Cette mesure a pour objet de soutenir l’ensemble des projets publics et privés visant à promouvoir l’utilisation des TIC par tous les acteurs de la vie socio-économique.

Les mesures envisagées s’articulent autour des principaux axes suivants :

    • Créer les conditions d’une véritable concurrence des opérateurs de télécommunication ;
    • Favoriser le développement d’espaces publics multiservices et multimédias ;
    • Favoriser les usages par les services thématiques à vocation publique (éducation, formation continue, santé, culture, tourisme, soutien à l’exportation des produits et services, guichets administratifs distants) ;
    • Concentrer les moyens techniques en créant une plate-forme publique de services distants ;
    • Favoriser l’appropriation des usages par le tissu économique local.

Motivation de la sous-mesure :

Permettre à la Corse de se mouvoir dans les nouveaux espaces de l’information, sans accumuler un retard préjudiciable à son développement.

Objectifs de la sous-mesure :

Favoriser le développement des technologies innovantes et l’usage des technologies de l’information et de la communication comme réponse à l’insularité.

Critères de sélection des projets :

Tous projets mettant en œuvre ou utilisant les TIC dans les quatre secteurs suivants : l’Education, la Santé, la relation avec l’administration et l’Entreprise.

Bénéficiaires :

Toute entité mettant en œuvre ou utilisant les TIC.

Taux d’intervention communautaire et public :

1. taux d’intervention communautaire et public jusqu’à 80% (au lieu des 70% actuellement prévus) sur les investissements matériels et les logiciels

2. taux d’intervention sur les frais de fonctionnement pour les projets publics

    • Jusqu’à 50% des dépenses éligibles
    • Jusqu’à 10% du coût total du projet
    • Limité à trois ans

3. taux d’intervention communautaire et public jusqu’à 50% des investissements matériels et des logiciels dans le cadre des projets privés.

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Nombre de sites connectés : 2000.
    • Nombre d’espaces multimédia : 300 à 3 ans, 1000 à 5 ans.

Indicateurs de résultat :

    • Nombre d’emplois créés : 3000.
    • Nombre d’entreprises créées : 100.
    • Mesure de l’accroissement du trafic : en Mb/s.

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier ci-joint.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

    • ANVAR (N 7/87)
    • ATOUT (N 729/93 et 10/97)
    • FDPMI (N 706/99 et N 848/96)
    • FRAC (N 662/99 et N 2/99)
    • Aide des collectivités locales à l’immobilier d’entreprises accord du 13/10/00 sans n°
    • Régime immobilier d’entreprise (modifié)
    • Régime pépinières d’entreprises (modifié) (N 423/90)
    • A défaut, respect de la règle de minimis.

Impact sur l’environnement :

Sans objet.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Actions neutres


 
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