Sous-mesure 1.1.4
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Accroître les échanges par les technologies de l'information et de la communication
Fonds concerné :
FEDER
Description de la sous-mesure :
Cette mesure a pour objet de soutenir l’ensemble des projets publics et privés visant à promouvoir l’utilisation des TIC par tous les acteurs de la vie socio-économique.
Les mesures envisagées s’articulent autour des principaux axes suivants :
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Créer les conditions d’une véritable concurrence des opérateurs de télécommunication ;
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Favoriser le développement d’espaces publics multiservices et multimédias ;
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Favoriser les usages par les services thématiques à vocation publique (éducation, formation continue, santé, culture, tourisme, soutien à l’exportation des produits et services, guichets administratifs distants) ;
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Concentrer les moyens techniques en créant une plate-forme publique de services distants ;
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Favoriser l’appropriation des usages par le tissu économique local.
Motivation de la sous-mesure :
Permettre à la Corse de se mouvoir dans les nouveaux espaces de l’information, sans accumuler un retard préjudiciable à son développement.
Objectifs de la sous-mesure :
Favoriser le développement des technologies innovantes et l’usage des technologies de l’information et de la communication comme réponse à l’insularité.
Critères de sélection des projets :
Tous projets mettant en œuvre ou utilisant les TIC dans les quatre secteurs suivants : l’Education, la Santé, la relation avec l’administration et l’Entreprise.
Bénéficiaires :
Toute entité mettant en œuvre ou utilisant les TIC.
Taux d’intervention communautaire et public :
1. taux d’intervention communautaire et public jusqu’à 80% (au lieu des 70% actuellement prévus) sur les investissements matériels et les logiciels
2. taux d’intervention sur les frais de fonctionnement pour les projets publics
- Jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- Jusqu’à 10% du coût total du projet
- Limité à trois ans
3. taux d’intervention communautaire et public jusqu’à 50% des investissements matériels et des logiciels dans le cadre des projets privés.
Indicateurs de suivi :
Indicateurs physiques de réalisation :
Indicateurs de résultat :
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Nombre d’emplois créés : 3000.
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Nombre d’entreprises créées : 100.
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Mesure de l’accroissement du trafic : en Mb/s.
Plan de Financement :
Cf. Tableau financier ci-joint.
Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :
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ANVAR (N 7/87)
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ATOUT (N 729/93 et 10/97)
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FDPMI (N 706/99 et N 848/96)
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FRAC (N 662/99 et N 2/99)
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Aide des collectivités locales à l’immobilier d’entreprises accord du 13/10/00 sans n°
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Régime immobilier d’entreprise (modifié)
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Régime pépinières d’entreprises (modifié) (N 423/90)
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A défaut, respect de la règle de minimis.
Impact sur l’environnement :
Sans objet.
Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :
Actions neutres | 
LA FICHE 1.5 REMPLACE LA 1.1.4
