Mesure 1.2
Créer des filières de traitement des déchets

Fonds concerné :

FEDER

Description de la mesure :

Mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de l’accord cadre pluriannuel 2000 - 2006 ADEME / Collectivité Territoriale de Corse / Office de l’Environnement de la Corse et des conventions d’application annuelles.

    • Déchetteries : travaux, équipements, terrain
    • Collecte sélective : travaux, équipements
    • Centres de tri : travaux, équipements, terrain
    • Transferts : travaux, équipements, terrain
    • Compostage : travaux, équipements, terrain
    • Incinération et mâchefers : travaux, équipements, terrain
    • Réhabilitation des décharges : travaux
    • Filières de valorisation : travaux, équipements, terrain
    • Centres d’enfouissement technique (classes 2 et 3) : travaux, équipements, terrain
    • Etudes locales de définition des besoins, études de réhabilitation de décharges
    • Réalisation d’infrastructures primaires (voirie, réseaux divers,…) liées aux équipements précités.

Motivation de la mesure :

L’objectif est de supprimer les sites non conformes de stockage des déchets et de mettre en place la modernisation de la gestion des déchets municipaux. Ceci impose de créer d’une part les équipements palliatifs à cette suppression et d’autre part, d’accélérer le processus économique visant à créer les filières de valorisation.

Objectifs de la mesure :

Mettre en place une gestion moderne des déchets par valorisation matière, organique et énergétique.

Réduire la mise en décharge en la réservant aux seuls déchets ultimes.

Critères de sélection des projets :

    • cohérence avec le plan interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés en cours,
    • intercommunalité,
    • projet global sur l’ensemble des déchets,
    • cohérence avec la politique « Emballages »,
    • plan de sensibilisation et d’information lié à l’équipement,
    • prise en compte des déchets ultimes,
    • engagement de suivi et d’évaluation de l’opération,
    • incidence sur l’emploi.

Bénéficiaires :

Collectivités publiques, y compris en cas de délégation de service public, et entreprises privées.

Taux d’intervention communautaire et public :

Cf. Tableau en bas de page.

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Nombre d’unités de traitement réalisées (UIOM) : 1.
      (N.B. : le Plan interdépartemental Déchets Ménagers prévoit à terme la réalisation de 2 UIOM).
    • CET II : 1
    • Stations de transfert : 7
    • Plate-forme de compostage : 2
    • Déchetteries : 15
    • Centres de tri : 5
    • Sites décharges réhabilités : 30

Indicateurs d’impact et de résultat :

    • Pourcentage de déchets traités dans des installations aux normes : de 30%en 2000 à 100% en 2006.
    • Tonnage de déchets traités en UIOM par an : 130 000 tonnes en 2006.
    • Pourcentage de déchets valorisés par recyclage matière : de 2% en 2000 à 25% en 2006.
    • Pourcentage de déchets traités par valorisation biologique : 10% en 2006.

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

Gestion des déchets municipaux et des déchets des entreprises (ADEME) : N 116/2000.

Impact sur l’environnement :

    • Gestion moderne et rationnelle des déchets.
    • Diminution des tonnages mis en décharges.
    • Réduction de la pollution.
    • Réduction du nombre de dépôts sauvages.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Actions neutres.

Cette mesure fait l’objet d’une subvention globale gérée par l’Office de l’Environnement de la Corse.


 
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