Sous-mesure 1.3.1
Poursuivre les efforts d’assainissement

Fonds concerné :

FEDER

Description de la sous-mesure :

Poursuivre l’effort de mise en œuvre des unités de traitement d’eaux usées, par la réalisation de stations de traitement et des conduites (transfert, émissaires et collecte).

Motivation de la sous-mesure :

  • Existence d’installations importantes nécessitant la mise en « biologique » ;
  • Existence de rejets directs sans traitement ;
  • Nécessité d’amélioration de certaines stations.

Objectifs de la sous-mesure :

Poursuivre l’équipement des agglomérations du littoral et de l’intérieur en systèmes de collecte et de traitement des eaux usées adaptés.

Critères de sélection des projets :

Contribution à l’objectif de réduction des rejets non traités ou insuffisamment traités.

Bénéficiaires :

Communes ou leurs groupements.

Taux d’intervention communautaire et public :

100%

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Nombre d’infrastructures d’assainissement créées : 5.

Indicateurs de résultat :

    • Capacité d’épuration réalisée (équivalent habitant) : + 100 000 entre 2000 et 2006.

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

Sans objet car maîtrise d’ouvrage publique.

Impact sur l’environnement :

Réduction des rejets non traités ou insuffisamment traités.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Sans objet.


 
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