Sous-mesure 1.3.2
Poursuivre la maîtrise de l’eau : Ouvrages structurants d’eau brute

Fonds concerné :

FEDER

Description de la sous-mesure :

    • Construction d’ouvrages de stockage et de transfert d’eau,
    • Mise en place d’outils d’amélioration de la gestion de la ressource, de lutte contre le gaspillage, d’amélioration et de suivi de la qualité,
    • Réalisation d’antennes de desserte en eau brute pour l’usage agricole et non agricole.

Motivation de la sous-mesure :

Insuffisance de l’offre dans certains secteurs, compte tenu des besoins agricoles et de l’accroissement des besoins domestiques, liés notamment à la demande touristique.

Objectifs de la sous-mesure :

Assurer une alimentation en eau suffisante et de qualité.

Critères de sélection des projets :

Equipements structurants dans les secteurs géographiques déficitaires, définis notamment dans le schéma d’aménagement hydraulique de la Corse.

Pour les antennes de desserte, les projets devront comprendre la liste des utilisateurs concernés, ayant souscrit des engagements formels d’utilisation de la ressource mise à leur disposition et la liste des surfaces desservies. Une analyse technico-économique relative à l’impact du projet pour l’O.E.H.C. devra être effectuée.

Bénéficiaires :

Office d’Equipement Hydraulique de la Corse.

Taux d’intervention communautaire et public :

100%.

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Augmentation de la capacité de stockage : 3,5 millions de M3.
    • Augmentation des capacités de transfert : 9 millions de M3.

Indicateurs de résultat :

    • Augmentation de la ressource mobilisable en mm3.
    • Augmentation du nombre de points de livraisons agricoles (nombre).
    • Augmentation du nombre de points de livraison industrielles (nombre).
    • Augmentation du nombre de points de livraison de particulier ou de collectivités (nombre)
    • Augmentation de la surface agricole desservie en ha.
    • Appareils de gestion posés (nombre).
    • Quantité de ressource/amélioration de gestion en mm3.

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Pour les ouvrages structurants primaires : FEDER 40% ; Etat 15% ; Agence de l’Eau 25% ; CTC 5% ; OEHC 20%.

Pour les ouvrages de desserte : FEDER 40% ; CTC 40% ; OEHC 20%.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

Sans objet car maîtrise d’ouvrage publique.

Impact sur l’environnement :

Les ouvrages feront, le cas échéant, l’objet d’une étude d’impact afin d’apprécier les meilleures conditions d’insertion dans l’environnement et de définir les éventuelles mesures complémentaires.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Sans objet.


 
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