Mesure 1.4
Encourager le développement des énergies renouvelables

Fonds concerné :

FEDER

Description de la mesure :

Types d’actions envisagées :

a) Solaire thermique

b) Promotion de la biomasse

c) Production d’électricité décentralisée (éolien, mini-hydraulique)

d) Electrification des écarts (générateurs photovoltaïques, éoliennes petite puissance)

e) Utilisation rationnelle de l’énergie.

Motivation de la mesure :

a) Développement des énergies renouvelables, réduction des émissions CO2, renforcement du rôle de « région pilote » de la Corse pour les ENR en France.

b) Développement des énergies renouvelables, réduction des émissions CO2, valorisation et entretien des forêts et espaces boisés, développement de la filière mise en place grâce au DOCUP précédent.

c) Augmentation du taux de pénétration de la production d’électricité éolienne et mini-hydraulique. Evaluation du potentiel et validation de la faisabilité de la production par photovoltaïque raccordé et petite co-génération.

d) Electrification par générateurs autonomes s’inscrivant dans une problématique d’aménagement du territoire permettant d’une part, l’implantation d’équipements collectifs (relais, pompage), et dautre part le maintien de population dans des zones en déprise démographique.

e) Economie d’énergie et financière pour les consommateurs, et meilleure utilisation des infrastructures de production et de transport d’électricité en Corse.

Objectifs de la mesure :

a) - Généraliser le recours à l’énergie solaire pour les usagers deau chaude, 
    - Développer la contribution de lEC solaire au chauffage des locaux.

b) - Développer le réseau de chaleur de CORTE,
    - Créer un nouveau site réseau de chaleur et des nouvelles chaufferies bois,
    - Abaisser les coûts de production pour améliorer la rentabilité de la filière.

c) - Favoriser l’émergence de projets ’’éoliens’’ et ’’mini-hydrauliques’’ en  soutenant la réalisation d’études,
   - Augmenter les perspectives de rentabilité des projets autorisés (PCH éolien) et de co-génération (<1MW),
   - Encourager l’équipement des ouvrages existants (retenues agricoles, EAP, etc.),

d) - Soutenir l’électrification de sites à l’écart du réseau électrique par générateurs photovoltaïques ou par éoliennes de petite puissance,

e) - Améliorer la qualité énergétique des bâtiments neufs,
    - Structurer l’offre de solutions performantes pour les usages spécifiques et concurrentiels de l’électricité dans le secteur résidentiel et tertiaire,
    - Mettre en place un tableau de bord de l’énergie. 

Critères de sélection des projets :

Projets s’inscrivant dans le cadre de la politique régionale de développement des ENR et de la maîtrise de la demande d’électricité.

Pour le solaire thermique, les installateurs devront être des professionnels signataires répertoriés par l’ADEME.

Bénéficiaires :

Tous maîtres d’ouvrage.

Taux d’intervention communautaire et public :

a) Usage collectif et/ ou professionnel ou d’hébergement touristique : maximum 60%.

b) Equipements structurants et opérations de démonstration : maximum 70%.

c) - Etudes : maximum 70%. 
   - Travaux : maximum 20%.
   - Travaux cogénération : maximum 50%.

d) Travaux : maximum 95%.

e) - Opérations de démonstration : maximum 60%.
    - Opérations exemplaires : maximum 50%.
    - Secteur concurrentiel : maximum 30%.

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Nombre de sites raccordés bois énergie : 4 à 6.
    • Surface de capteurs d’installateurs solaires : 1000m².
    • Nombre de micro-centrales hydroélectriques réalisées : 1.
    • Nombre de sites isolés électrifiés en photovoltaïque : 35.

Indicateurs de résultat :

    • Production d’énergie en tonnes équivalent pétrole: 5 000 à 6 000 TEP par an (toutes ENR confondues).
    • Investissement en réseau évité 1,5 M€

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

ADEME - Energies renouvelables : N 117/A/2001- France

ADEME - Utilisation rationnelle de l’énergie : N 493/2001 - France

Impact sur l’environnement :

a) 3 T CO2/TEP substituée (en grande partie à de lélectricité production thermique)

b) Gestion de la forêt et des espaces naturels (1,3 T CO2/TEP substituée, principalement au FOD)

c) Réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment des centrales thermiques

d) Eviter la construction de lignes électriques

e) Réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment des centrales thermiques.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Sans objet.


 
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