Sous-mesure 2.2.1
Financement du développement des entreprises

Fonds concerné :

FEDER

Description de la sous-mesure :

Renforcer les capacités d’intervention d’une société de capital-risque ;

Accorder des prêts d’honneur à des créateurs d’entreprises par l’intermédiaire d’une plate-forme d’initiative locale ;

Améliorer les capacités de garantie des emprunts contractés par les entreprises.

Motivation de la sous-mesure :

Aider les entreprises de petite taille dans leur phase de création et répondre aux besoins permanents en financement des entreprises moyennes.

Objectifs de la sous-mesure :

Répondre aux besoins des entreprises en capitaux propres et faciliter leur recoures à l’emprunt.

Critères de sélection des projets :

Les entreprises sont porteuses d’un projet de développement qui se traduit par un programme d’investissements matériels et/ou immatériels et visent un marché de dimension au moins régionale.

En outre, ce projet est en cohérence avec les objectifs généraux de la Collectivité Territoriale de Corse.

Bénéficiaires :

Toute entreprise satisfaisant aux critères précédents, quel que soit son domaine d’activité.

Taux d’intervention communautaire et public :

FEDER : 25%

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Nombre de sociétés financières aidées : 3.

Indicateurs de résultat :

    • Montant des capitaux mobilisés (capital social et fonds propres des sociétés concernées) : 10 MF (2006).

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Pour la société de capital-risque régionale : appel à l’épargne publique, prise de participation de la Collectivité Territoriale et abondement du FEDER à hauteur de cette participation.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

Régimes cadres d’aide à l’ingénierie financière N447 et N448/2000

Fonds de garantie Corse N449/2000

Impact sur l’environnement :

neutre

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

actions neutres


 
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