Mesure 3.1
Agriculture - Installation et formation

Description

Objectifs

L’installation de jeunes agriculteurs est indispensable au renouvellement d’une population d’exploitants vieillissante, et donc au maintien d’une activité gestionnaire du territoire, d’une animation et d’une présence en zone difficile.
Il convient de tout mettre en œuvre pour rassembler un maximum de conditions favorables à l’accueil de nouveaux jeunes au métier d’agriculteur.

Principe et contenu

Les actions à mettre en œuvre doivent se traduire par un certain nombre de mesures d’aides financières directes (DJA) et de toutes autres mesures indirectes concourant à l’initiation et la réussite des projets.
Le traitement individualisé des projets constitue la démarche la plus appropriée.

Cadre réglementaire communautaire et national

Règlement CE n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 : article 8 & 1750/99 art.5 - Mesure b du RDR.
Loi d’Orientation agricole, Circulaires nationales sur la DJA et FIDIL.

Actions dépendantes et/ou complémentaires

Actions mises en œuvre dans le cadre d’une politique foncière adaptée en Corse.
Aide à la modernisation, structuration des filières.

Bénéficiaires finals

Les jeunes candidats à l’installation.

Guichet unique

La Collectivité Territoriale de Corse (DFER)
Office de développement Agricole et Rural de Corse (ADASEA)
Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt de Corse (SRFD)

Service instructeur

CTC, DRAF, ODARC

 

Modalités d’application de la dépense publique et de la contribution communautaire

Taux plafond :

Plafond d’éligibilité communautaire : 25 000 Euro (DJA et subvention équivalente des prêts bonifiés) = financements Etat non contractualisés,
DJA et prêts bonifiés : circulaires nationales et communautaires.

Les crédits communautaires mobilisés sont issus du FEOGA.

 Plan de financement indicatif

Financeurs

En %

 

DJA

Etat

30

Collectivité Territoriale de Corse

0

Communauté Européenne (FEOGA)

70

Maître d’ouvrage privé

0

 

Evaluation ex ante

 Cohérence avec les objectifs de l’axe prioritaire concerné

E1 : Développer les ressources humaines
E4 : Contribuer au maintien ou à la création d’emplois
A1 : Professionnaliser l’agriculture

Quantification des objectifs spécifiques

Nombre d’installations accompagnées
Nombre de mois ETP techniciens
Nombre hommes stagiaires
Nombre femmes stagiaires

Indicateurs de résultats :

Emplois créés (si non reprise)
Ha concernés
Agriculteurs concernés
Nombre de femmes installées
Nombre de cédants potentiels


 
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