Mesure 4.2
L’aquaculture

Fonds concerné :

IFOP

Description de la mesure :

Il s’agit de permettre le développement de la filière aquacole corse en assurant un soutien aux projets d’extension et de modernisation d’entreprises aquacoles.

Types d’actions envisagées :

    • Construction, extension et modernisation des unités de production aquacoles ;
    • Equipements liés à l’exploitation (matériel roulant, barge,…)
    • Modernisation des installations de stockage, traitement, conditionnement et expédition des produits.

Motivation de la mesure :

Compte tenu de la faible taille des entreprises aquacoles et de leur dispersion géographique, il convient de leur permettre de se moderniser pour accroître leur rentabilité et leur productivité, la production étant écoulée sur des marchés fortement compétitifs.

Objectifs de la mesure :

Ajuster les investissements aux possibilités de rentabilité, en privilégiant les équipements concourant à améliorer la productivité et la qualité. Le développement de la filière aquacole modernisée devra nécessairement prendre en compte la dimension collective de certains projets à mettre en œuvre par les organismes professionnels.

Critères de sélection des projets :

Consultation préalable obligatoire de la Commission Régionale de Modernisation et de Développement de la flotte de pêche artisanale (COREMODE) : critère de faisabilité technique (respect des règles sanitaires et mesure de l’impact sur l’environnement) et économique.

Bénéficiaires :

Entreprises d’aquaculture.

Taux d’intervention communautaire et public :

Etat : de 5 à 60%

U.E. : jusqu’à 35%

Plafond d’intervention de 60% (70% en cas d’investissement réduisant substantiellement l’impact environnemental) : apport personnel du maître d’ouvrage minimal de 40% de l’investissement éligible (ou 30%).

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Nombre d’entreprises modernisées : 10
    • Augmentation de la capacité de production de poissons :5000 tonnes

Indicateurs de résultat :

    • Augmentation de la production de poissons de l’ensemble de la profession : 3000 tonnes en 2006.
    • Nombre d’emplois créés par la profession : 130 en 2006.

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

Règlements IFOP.

Circulaire interministérielle du 17 juillet 1984 relative au transfert de compétences en matière de ports maritimes civils, de plaisance, de commerce et de pêche, ainsi que de pêche côtière et de cultures marines.

Impact sur l’environnement :

Mise aux normes sanitaires et diminution des rejets d’effluents.

Les projets sélectionnés n’auront pas d’impact négatif sur l’environnement.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Sans objet.


 
Retour en haut de pageVersion imprimanteVisualiser le contenu du mémo