Sous-mesure 3.4.4
Rénovation de la châtaigneraie et de l’oliveraie

Description

Objectifs

Développer la production castanéicole et oléicole, qui ne parvient pas à satisfaire la demande exprimée par les consommateurs, tout en préservant la dimension patrimoniale du verger traditionnel et en valorisant son impact favorable sur la conservation et l’entretien del’environnement : lutte contre l’emmaquisage et la fermeture des paysages, contribution à la prévention et à la limitation des départs de feux.

Principe et contenu

Aide aux investissements de rénovation des vergers pour les travaux suivants :

    • Rénovation du verger existant : débroussaillement, élagage et rabattage sanitaire, clôtures, traitements sanitaires.
    • Suivi de l’arbre : taille fruitière, sélection des rejets, greffage et surgreffage.
    • Régénération du verger (plantations de variétés locales),
    • Travaux connexes,
    • Outils spécifiques de récolte (filets).

Cadre réglementaire communautaire et national

Règlement CE n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 : articles 25 à 28. Mesures a, m, t du RDR.

Actions dépendantes et/ou complémentaires

Aide aux investissements matériels dans les entreprises du secteur agro-alimentaire.
Actions techniques et d’animation à la structuration des filières.
Modernisation des exploitations, dessertes des massifs forestiers, formation,

Bénéficiaires finals

Agriculteurs et groupements d’exploitants.

Guichet unique

Office du développement Agricole et Rural de Corse (ODARC)

Service instructeur

Directions Régionale et départementales de l’Agriculture et de la Forêt

Partenaires institutionnels

Office du développement Agricole et Rural de Corse (ODARC)
Directions départementales de l’Agriculture et de la Forêt
Chambres d’Agriculture, Interprofession oléicole.

 

Modalités d’application de la dépense publique et de la contribution communautaire

Taux plafond :

80 % d’un coût plafond par hectare de 50 000 F non compris les travaux connexes plafonnés à 50% du coût précédent (investissement vert).
Conditions des mesures correspondantes pour la modernisation (matériels spécifiques) soit 45 % et 50 % pour les JA et CTE

Plan de financement indicatif

Financeurs

Investissements matériel (%)

Rénovation (%)

Etat

10 à 12.5

20

Collectivité Territoriale de Corse

10 à 12.5

20

Communauté Européenne (FEOGA)

25

40

Maître d’ouvrage privé

50 à 55

20

Cohérence avec les objectifs de l’axe prioritaire concerné

A1 : Professionnaliser les filières de production
E2 : Valoriser l’environnement
E4 : Contribuer au maintien ou à la création de l’emploi

Quantification des objectifs spécifiques

Nombre de petites industries forestières concernées
Nombre d’investissements verts

Indicateurs de résultat

    • Nombre d’hectares concernés
    • Nombre d’agriculteurs / éleveurs
    • Impact environnement (pollution, paysage, biodiversité)
    • Nombre arbres remis en état
    • CA fourni par une PME forestière

Critères de sélection des opérations

Prise en compte des dossiers garantissant la qualité des travaux à engager (formation obligatoire pour l’auto-réalisation…).

Cette mesure fait l’objet d’une subvention globale gérée par l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC).


 
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