Sous-mesure 3.10.4
Promotion du matériau bois

Description

Objectifs

Promouvoir l’utilisation du matériau bois dans ses différents usages et notamment des essences récoltées dans la région

Favoriser les relations et les échanges économiques entre producteurs et utilisateurs (potentiels) du bois

Principe et contenu

Aide au financement d’actions définies par l’association interprofessionnelle :

    • réalisation d’études d’intérêt général (certification, prospection, labellisation…)
    • présence de professionnels lors de manifestations locales
    • participation à des manifestations hors de Corse (salons professionnels)
    • dans le secteur de la construction, des actions d’information et de formation vers les prescripteurs (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage).

Cadre réglementaire communautaire et national

Règlement CEE 1257/99 article 30-1 alinéa 4

Critères de sélection des opérations (approbation par le comité de suivi) et pré-requis

Sont prioritaires les actions entreprises par le biais de l’interprofession ou regroupant plusieurs entreprises

Actions dépendantes et/ou complémentaires

Aide à la création d’une association interprofessionnelle

Aide aux investissements matériels et immatériels des entreprises de la filière forêt bois

Bénéficiaires finals

Structures interprofessionnelles et éventuellement professionnelles

Guichet unique

DRAF

Service(s) instructeur(s)

DRAF, ODARC (éventuellement ADEC, pour les salons internationaux)

Partenaires institutionnels

ADEC, DRCE, CNDB

 

Modalités d’application de la dépense publique et de la contribution communautaire

Taux plafond de l’aide (%) : 80%

Plan de financement indicatif

Financeurs

Répartition (%) 

Etat (44-92-20) ou Collectivité Territoriale de Corse

40 

Communauté Européenne (FEOGA)

40 

Maître d’ouvrage privé

20 

 

Evaluation ex ante

Cohérence avec les objectifs de l’axe

E1 : DÉVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES (FORMATION)

F3 : LA MOBILISATION ET LA TRANSFORMATION DE LA RESSOURCE DE LA FILIÈRE BOIS.

Quantification des objectifs spécifiques

Actions de Promotion (nombre de salons, manifestations diverses)

 

Mesures de publicité

Auprès des bénéficiaires potentiels (possibilités offertes par l’intervention)

Auprès de l’opinion publique (rôle joué par la CE en faveur de l’action, résultats)

Application du règlement de la Commission 1159/2000.


 
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