Sous-mesure 4.1.1
Le renouvellement et la modernisation de la flotte

Fonds concerné :

IFOP

Description de la sous-mesure :

Assurer le renouvellement et la modernisation de la flotte de pêche corse (pêche au large et chalutage en particulier), dans le respect des objectifs annuels globaux du Programme d’Orientation Pluriannuel de la flotte de pêche (POP).

Types d’actions envisagées :

    • Construction de navires de pêche ;
    • Transformation substantielle de navires de pêche ayant pour objet :
      • une meilleure sélectivité du navire dans les opérations de pêche,
      • une amélioration des conditions de traitement des produits de la pêche à bord des navires (qualité des produits pêchés et de leur conservation),
      • une amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Motivation de la sous-mesure :

Compte tenu de la vétusté persistante de la flotte de pêche corse, il convient de poursuivre la modernisation de la flottille, tant pour des raisons de sécurité du travail à bord des navires que pour des raisons environnementales de gestion de la ressource.

Objectifs de la sous-mesure :

Eviter la disparition d’une activité traditionnelle, afin de préserver l’emploi (direct et induit) et de préserver l’équilibre des ressources de pêche.

Critères de sélection des projets :

Consultation préalable obligatoire de la Commission Régionale de Modernisation et de Développement de la flotte de pêche artisanale (COREMODE) : critère de faisabilité technique (respect des règles de sécurité, d’hygiène et de prévention de la pollution) et économique.

Bénéficiaires :

Entreprises de pêche artisanales.

Taux d’intervention communautaire et public :

a) Etat : de 5 à 40%.

b) U.E : jusqu’à 35%

c) Plafond d’intervention de 40% : apport personnel du maître d’ouvrage minimal de 60% de l’investissement éligible

Indicateurs de suivi :

Indicateurs physiques de réalisation :

    • Nombre de navires modernisés : 5 (750 Kw et 21,5 GT)
    • Nombre de navires construits : 2 (400 Kw et 14 GT)

Indicateurs de résultat :

    • Quantités débarquées (estimation ) 1 600 tonnes en 2006.
    • Abaissement de l’âge moyen de la flotte : 20 ans en 2006.
    • Nombre d’emplois maintenus : 340.

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

Règlements IFOP.

Circulaire interministérielle du 17 juillet 1984 relative au transfert de compétences en matière de ports maritimes civils, de plaisance, de commerce et de pêche, ainsi qu’en matière de pêche côtière et de cultures marines.

Circulaire du 14 janvier 1983 relative aux aides financières publiques aux investissements de pêches maritimes.

Impact sur l’environnement :

    • Repos de certaines zones de pêche (zone côtière essentiellement) et amélioration de la qualité des captures (taille notamment) ;
    • sélectivité accrue des techniques de pêche (diminution de la sur-pêche).

Les projets sélectionnés n’auront pas d’impact négatif sur l’environnement.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Sans objet.


 
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