Mesure 5.7
Petites subventions globales

Fonds concerné :

F.S.E.

Description de la mesure :

Attribution de petites subventions globales aux organisations non gouvernementales et aux partenaires locaux à l’exception des partenaires institutionnels.

Motivation de la mesure :

Mesure conforme à l’article 4-2 du Règlement du FSE.

Objectifs de la mesure :

Critères de sélection des projets :

Sélection des projets susceptibles d’émerger au cours de la période en fonction des capacités des organismes locaux éligibles à remplir l’ensemble des conditions exigées.

Bénéficiaires :

A déterminer.

Taux d’intervention communautaire et public :

FSE : 75% maximum de la dépense publique.

Indicateurs de suivi :

A déterminer.

Plan de Financement :

Cf. Tableau financier en bas de page.

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) :

Règlements F.S.E.

Impact sur l’environnement :

Sans objet.

Prise en compte de l’égalité des chances Hommes/Femmes :

Actions positives : l’insertion professionnelle des femmes est une priorité régionale qui s’inscrit dans l’ensemble des politiques publiques et qui peut éventuellement bénéficier de petites subventions globales allouées aux opérateurs éligibles à la mesure.


 
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