Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets
Paiement des aides Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires
Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ? Ajouter au mémo
Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ? Ajouter au mémo
Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ? Ajouter au mémo
Eligibilité des projets
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ? Ajouter au mémo

L’éligibilité d’un projet s’apprécie à 3 niveaux :

  • Eligibilité par rapport au temps :

En règle générale, les dépenses peuvent être éligibles à partir du 01/01/2000

La date de dépôt du dossier de demande d’aide doit être toujours antérieure à l’achèvement complet de l’opération.

  • Eligibilité géographique :

C’est la zone éligible du DOCUP 2000-2006 : l’ensemble de la Corse.

  • Eligibilité des dépenses : ces critères sont définis dans les 12 points du règlement CE 1685/2000. Ces critères définissent la nature des dépenses considérées comme éligibles et la façon de justifier ces dépenses.
Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ? Ajouter au mémo
Paiement des aides
A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ? Ajouter au mémo
Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ? Ajouter au mémo
Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ? Ajouter au mémo
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ? Ajouter au mémo
Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ? Ajouter au mémo
Questions règlementaires
Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ? Ajouter au mémo
L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention Ajouter au mémo
Que comprend « l’annexe technique et financière » ? Ajouter au mémo
Qu’est-ce que le « COREPA » ? Ajouter au mémo
Suivi du dossier
Quelle est la première démarche à effectuer ? Ajouter au mémo
A quoi servent les devis ? Ajouter au mémo
Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ? Ajouter au mémo
Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ? Ajouter au mémo
La réalisation de l’opération a pris du retard Ajouter au mémo
Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié Ajouter au mémo
Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ? Ajouter au mémo

 
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