Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets
Paiement des aides Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires
Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?
Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?
Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?
Eligibilité des projets
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?
Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?
Paiement des aides
A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?
Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?
Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

Pour être acquittée, une facture doit porter la mention acquittée le, et porter le mode de règlement  et la référence du règlement.

 Soit ces éléments sont attestés par le fournisseur, soit ils sont mentionnés par le bénéficiaire lui-même mais dans ce cas les factures doivent être accompagnées d'une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants. Dans le cas d’un maître d’ouvrage public les factures doivent être accompagnées d’un relevé de mandats visé par le comptable public indiquant la date du paiement effectif.

Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?
Questions règlementaires
Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?
L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention
Que comprend « l’annexe technique et financière » ?
Qu’est-ce que le « COREPA » ?
Suivi du dossier
Quelle est la première démarche à effectuer ?
A quoi servent les devis ?
Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?
Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?
La réalisation de l’opération a pris du retard
Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié
Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?