Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets
Paiement des aides Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires
Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?
Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?
Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?
Eligibilité des projets
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?
Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?
Paiement des aides
A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?

C’est la date de paiement de la facture, ou de la pièce comptable de valeur probante équivalente.

Dans un cadre général, les dépenses sont éligibles à compter du dépôt du dossier de demande d'aide. Mais, si une opération a eu un commencement d'exécution au moment du dépôt du dossier, les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte (cf la circulaire du 18 août 2002) à condition que l'opération ne soit pas terminée à la date d'accusé de réception du dossier complet.

Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?
Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?
Questions règlementaires
Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?
L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention
Que comprend « l’annexe technique et financière » ?
Qu’est-ce que le « COREPA » ?
Suivi du dossier
Quelle est la première démarche à effectuer ?
A quoi servent les devis ?
Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?
Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?
La réalisation de l’opération a pris du retard
Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié
Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?