Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets
Paiement des aides Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires
Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ? Ajouter au mémo
Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ? Ajouter au mémo
Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ? Ajouter au mémo
Eligibilité des projets
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ? Ajouter au mémo
Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ? Ajouter au mémo
Paiement des aides
A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ? Ajouter au mémo
Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ? Ajouter au mémo

Le paiement peut se faire en une avance, un ou plusieurs acomptes et un solde. Le montant des avances et des acomptes est limité à 80 % du coût de l’opération.Le versement des acomptes se fait au fur et à mesure de l’état d’avancement de l’opération sur présentation des factures acquittées ou des pièces justificatives de valeur probante équivalente. La demande de solde de la subvention européenne doit être présentée dans un délai de deux mois maximum après la date de la fin de l’opération portée, à l’article 2 de la convention.

Le solde est versé après le compte-rendu définitif du déroulement de l’opération établi par le bénéficiaire et le constat physique et financier établi par les services techniques de l’Etat ou de la C.T.C. (= certificat de service fait).

Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ? Ajouter au mémo
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ? Ajouter au mémo
Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ? Ajouter au mémo
Questions règlementaires
Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ? Ajouter au mémo
L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention Ajouter au mémo
Que comprend « l’annexe technique et financière » ? Ajouter au mémo
Qu’est-ce que le « COREPA » ? Ajouter au mémo
Suivi du dossier
Quelle est la première démarche à effectuer ? Ajouter au mémo
A quoi servent les devis ? Ajouter au mémo
Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ? Ajouter au mémo
Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ? Ajouter au mémo
La réalisation de l’opération a pris du retard Ajouter au mémo
Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié Ajouter au mémo
Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ? Ajouter au mémo

 
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