Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets
Paiement des aides Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires
Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?
Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?
Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?
Eligibilité des projets
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?
Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?
Paiement des aides
A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?
Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?

Le paiement peut se faire en une avance, un ou plusieurs acomptes et un solde. Le montant des avances et des acomptes est limité à 80 % du coût de l’opération.Le versement des acomptes se fait au fur et à mesure de l’état d’avancement de l’opération sur présentation des factures acquittées ou des pièces justificatives de valeur probante équivalente. La demande de solde de la subvention européenne doit être présentée dans un délai de deux mois maximum après la date de la fin de l’opération portée, à l’article 2 de la convention.

Le solde est versé après le compte-rendu définitif du déroulement de l’opération établi par le bénéficiaire et le constat physique et financier établi par les services techniques de l’Etat ou de la C.T.C. (= certificat de service fait).

Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?
Questions règlementaires
Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?
L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention
Que comprend « l’annexe technique et financière » ?
Qu’est-ce que le « COREPA » ?
Suivi du dossier
Quelle est la première démarche à effectuer ?
A quoi servent les devis ?
Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?
Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?
La réalisation de l’opération a pris du retard
Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié
Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?