Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?Si l’opération n’a pas été réalisée entièrement, ou si des modifications substantielles ont eu lieu par rapport au projet initial et que celles-ci n’ont pas été signalées par voie d’un avenant à la convention -en particulier si le coût de la réalisation est inférieur au prévisionnel, la subvention est diminuée au prorata de la réalisation effective.
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subventionQue comprend « l’annexe technique et financière » ?Qu’est-ce que le « COREPA » ?Quelle est la première démarche à effectuer ?A quoi servent les devis ?Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?La réalisation de l’opération a pris du retardLors de la réalisation, le projet initial a été modifiéLes subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?