Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets
Paiement des aides Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires
Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?
Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?
Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?
Eligibilité des projets
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?
Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?
Paiement des aides
A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?
Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?
Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?

Si l’opération n’a pas été réalisée entièrement, ou si des modifications substantielles ont eu lieu par rapport au projet initial et que celles-ci n’ont pas été signalées par voie d’un avenant à la convention -en particulier si le coût de la réalisation est inférieur au prévisionnel, la subvention est diminuée au prorata de la réalisation effective.

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?
Questions règlementaires
Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?
L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention
Que comprend « l’annexe technique et financière » ?
Qu’est-ce que le « COREPA » ?
Suivi du dossier
Quelle est la première démarche à effectuer ?
A quoi servent les devis ?
Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?
Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?
La réalisation de l’opération a pris du retard
Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié
Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?