Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets
Paiement des aides Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires
Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?
Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?
Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?
Eligibilité des projets
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?
Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?
Paiement des aides
A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?
Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?
Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?
Questions règlementaires
Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?
L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention

La convention (ou l’arrêté) est un acte juridique signé par l’autorité de gestion, c’est un engagement pour le maître d’ouvrage et un document de référence. Elle mentionne :

  • le montant de la subvention communautaire et ses modalités de paiement
  • le calendrier de démarrage et de réalisation de l’opération
  • la date d’éligibilité des dépenses
  • les dispositions en cas d’absence totale ou partielle de réalisation de l’opération
  • les obligations de publicité et en cas de contrôle

Elle doit être accompagnée d’une annexe technique et financière.

Que comprend « l’annexe technique et financière » ?
Qu’est-ce que le « COREPA » ?
Suivi du dossier
Quelle est la première démarche à effectuer ?
A quoi servent les devis ?
Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?
Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?
La réalisation de l’opération a pris du retard
Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié
Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?